LES POLICES D'ASSURANCES DE DROIT ETRANGER DOIVENT-ELLES ETRE SOUMISES AUX DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC DU CODE DES ASSURANCES FRANCAIS ?

Quel droit appliquer à une police d'assurance RC soumise à un droit étranger, lorsque ses garanties sont recherchées en France ?

Me Lorraine Duzer, Avocate Associée spécialisée en droit équin, commente un arrêt important rendu par la Cour d'appel de Rennes en 2023

Indétectable pour l’Homme, ce gaz hautement inflammable et explosif a déjà causé de nombreux accidents. Retour d'expérience sur les...