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LES POLICES D'ASSURANCES DE DROIT ETRANGER DOIVENT-ELLES ETRE SOUMISES AUX DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC DU CODE DES ASSURANCES FRANCAIS ?
LES POLICES D'ASSURANCES DE DROIT ETRANGER DOIVENT-ELLES ETRE SOUMISES AUX DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC DU CODE DES ASSURANCES FRANCAIS ?
Christophe Adrien, Avocat Assurances Dommages et Responsabilité Civile dans le secteur des Industries et Entreprises, France / International
18 déc. 20245 min de lecture
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LES POLICES DE DROIT ETRANGER CONFRONTEES AU CODE DES ASSURANCES FRANCAIS
Quel droit appliquer à une police d'assurance RC soumise à un droit étranger, lorsque ses garanties sont recherchées en France ?
Christophe Adrien, Avocat Assurances Dommages et Responsabilité Civile dans le secteur des Industries et Entreprises, France / International
6 sept. 20232 min de lecture
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