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Vente de chevaux : la réticence dolosive retenue pour un vendeur professionnel
Le silence gardé par le vendeur professionnel sur l’hospitalisation passée de la jument était constitutif d’une réticence dolosive
Lorraine Duzer
28 août 20233 min de lecture
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Annulation de vente de chevaux : dans quelles conditions retenir la réticence dolosive?
Me Lorraine Duzer, Avocate Associée spécialisée en droit équin, commente un arrêt important rendu par la Cour d'appel de Rennes en 2023
Lorraine Duzer
28 juin 20235 min de lecture
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ACTUALITE JURIDIQUE / ASSURANCES
Evolution importante - Globalisation de sinistres impossible en cas de manquement à l'obligation d'information et de conseil Une série...
christophe adrien
20 janv. 20212 min de lecture
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